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Conditions générales de vente au 01 Avril 2006

 

Article 2: commande
Article 3 : acceptation des CGV
Article 4: disponibilité
Article 5: livraison
Article 6: paiement
Article 7 : satisfait ou remboursé

Article 8 : remboursement

Article 9 : sécurisation

Article 10 : confidentialité
Article 11 : application des présentes CGV
Article 12 : droit applicable - litige

 

ARTICLE 1

1.1/ Les prix de nos articles sont toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition (cf. expédition délais et coûts sur http://www.kouzo.com.)

1.2/ Toutes les commandes, qu’elle que soit leur origine, sont payables en euros.

1.3/ Kouzo se réserve de modifier ses prix à tout moment, mais les articles seront facturés au tarif en vigueur au moment ou le client valide sa commande sous réserve de disponibilité des articles à cette date.

1.4/ Réserve de propriété.
La marchandise reste la propriété entière de Kouzo jusqu’à l’encaissement effectif de son paiement.

ARTICLE 2 : COMMANDE

Les commandes peuvent être passer sur Internet : http://www.kouzo.com

ARTICLE 3 : ACCEPTATION DES CGV

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Kouzo constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Kouzo et son client.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITE


Nos offres sont valables tant qu’elles apparaissent sur le site dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés en nos locaux, nos offres sont valables dans la limite de la disponibilité chez nos fournisseurs.
Des indications sur la disponibilité des articles sont fournies sur le site. En cas d’erreur, de modification ou éventuellement dans le cas d’une indisponibilité de l’article après passation de votre commande, le client est informé par mail dans les meilleurs délais. La commande est immédiatement annulée et remboursée dans le cas où le paiement aurait déjà été effectué.
Dans le cas d’un paiement par chèque, si il y a indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement est fait au choix de Kouzo par virement sur le bancaire du client ou par chèque au nom du client au plus tard trente jours à compter de la date du paiement.
.
ARTICLE 5 : LIVRAISON

5.1 : GENERALITES
Les produits achetés sur www.kouzo.com sont livrables en France métropolitaine, dans les DOM et dans l?ensemble des pays membres de la Communauté Européenne. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les produits sont livrés à l?adresse indiquée par le client au cours du processus de commande. En cas d?articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Kouzo Sarl ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d?acheminement. En cas de retard un mail est adressé au client.

En cas de paiement par carte bancaire les délais indiqués ci-dessus courent à compter du jour de l’enregistrement du paiement et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

En cas de règlement par chèque, la commande n’est traitée qu’à réception du chèque. En conséquence les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés le jour de la passation de la commande.

En cas de paiement par virement, la commande n’est traitée qu’à réception de l’avis bancaire nous informant de votre virement.

Toutefois quelque soit le mode de paiement (CB, chèque ou virement) les commandes enregistrées à partir du vendredi 16h ne sont traitées qu’à compter du lundi suivant.

5.2 : PROBLEME DE LIVRAISON

Le client doit notifier au transporteur et à Kouzo toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, etc.) et ceci dès réception du ou des colis. Puis en fonction des cas définis à l’article 5.3 ci-dessous le client pourra bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues au dit article.

5.3 : CONFORMITE DES PRODUITS
Les articles vendus sur le site www.kouzo.com sont des produits artisanaux. A ce titre, il peut exister de légères différences (par exemple : couleur, taille, motif…) entre les caractéristiques mentionnées sur la fiche « produit » et l’article livré. Il est précisé que les visuels présents sur notre site ne pas sont contractuels.

ARTICLE 6 : PAIEMENT


Le règlement des achats s’effectue soit:
- Par PAIEMENT SECURISE via la banque CIC.
- Par chèque bancaire à l’ordre de KOUZO SARL
- Par virement bancaire

En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Metropolitaine ou à Monaco. L’encaissement est réalisé à la réception du chèque. Le chèque devra être envoyée à l’ordre de KOUZO à :


KOUZO SARL
08, rue du Rendez-Vous
75012 PARIS
Tél : 01 43 07 63 77


ARTICLE 7 : SATISFAIT OU REMBOURSE

Le client dispose d’un délai de sept jours à compter de la réception pour retourner le ou les produits qui ne conviendraient pas. Les frais d’envoi et de retour sont alors à sa charge. Seul le prix du ou des produits achetés est remboursé. Les retours sont à effectuer à Kouzo – 08, rue du Rendez-Vous 75012 Paris -France. Le présent droit de retour n’est accepté que pour des produits complets, dans leur emballage d’origine, en bon état et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, endommagés, ou salis par le client ne sont pas repris.

ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT

Le remboursement des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 7 est effectué dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s’effectue au choix de Kouzo par virement ou par chèque exclusivement au profit du compte bancaire payeur.
De même, en cas de règlement des achats par Carte Bancaire le remboursement se fera uniquement par recredit du compte bancaire débité. Seul le prix des articles sera remboursé.


ARTICLE 9 : SECURISATION

ARTICLE 9 : SECURISATIONLe site www.kouzo.com fait l’objet d’une sécurisation informatique. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITE

Le site www.kouzo.com fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Vous possédez un droit d’accès, de modification ou de suppression de vos données personnelles. Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande par mail à contact@kouzo.fr.

ARTICLE 11 : APPLICATION DES PRESENTES CGV

Les CGV comportent un millésime – elles sont applicables tant qu’elles apparaissent sur le site – Kouzo se réserve le droit de les modifier – les nouvelles conditions s’appliquant dès leur parution – néanmoins les CGV qui figuraient sur le site au moment de la commande du client lui demeurent applicables.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE – LITIGE

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige avec des particuliers ou des professionnels les tribunaux de Lille seront seuls compétents. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.


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